Service public de l'administration Togolaise

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Papiers & Citoyenneté

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Papiers & Citoyenneté

Citoyenneté

Demande d'accréditation de registrar « .tg »

Demande d'agrément d'installateur d'équipement de communications électroniques

Demande d'assignation de fréquences radio amateurs

Demande d'assignation de fréquences radioélectriques

Demande d'attribution de ressource en numérotation par blocs

Demande d'attribution de ressources en numérotation par unités

Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants

Demande d'autorisation de réseau indépendant

Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux

Demande de Mise en service de fréquences radioélectriques

Demande de modification d'assignation de fréquences

Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant

Demande de réclamation

Demande de suspension ou résiliation

Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques

Déclaration de dépôt légal

Déclaration de services pour la founiture de services de communications électroniques

File process-Thu, 14 Nov 2024 08:08:34 GMT

Formation Xflow

[ARSE] Plaintes à l'ARSE (Autorité de Réglementation du Secteur de l'Electricité)

[AT2ER] Acquisition de Kit solaire pour un ménage dans le cadre du projet CIZO

[AT2ER] Acquisition de Kit solaire pour un ménage dans le cadre du projet CIZO

[AT2ER] Dépôt de plainte pour les kits solaires CIZO

[CEET] Achat de crédit cash power

[CEET] Demande de branchement/Raccordement au réseau électrique Moyenne Tension

[CEET] Demande de réclamation ou d'intervention

[CEET] Payement des factures et frais de travaux Basse Tension

[MATDCC] Demande d'une copie d'Acte d'Etat Civil

[MATDCC] Demande d'une copie d'Acte d'Etat Civil

[MATDDT] Demande d'extraits d'acte d'état civil

[MATDDT] Demande d'extraits d'acte d'état civil

[MCMC] Demande de couverture médiatique

[MCMC] Demande de diffusion de spots publicitaire et de sensibilisation

[MCMC] Service diffusion de bandes défilantes

[MCMC] Service retransmission en direct ou en différé

[MCMC]Demande Diffusion de communiqués divers

[MJL] Demande de changement de Patronyme et Matronyme

[MJL] Demande de nationalité

[MJL] Demande de renonciation à la nationalité togolaise

[MJL] Demande de réintégration à la nationalité togolaise

[MJL] Réclamations et supports pour les services du Ministère de la Justice et de la Législation

[MSPC] Autorisation d’entrée au TOGO

[MSPC] Demande de couverture sécuritaire lors des évènements privés

[MSPC] Demande d’autorisation de vitre teintée de véhicule

[MSPC] Demande d’autorisation d’électrification des fils barbelés

[MSPC] Dénonciation d'un fait impliquant les forces de l'ordre et de sécurité

[MSPC] Suggestions au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile

[MUHRF] Demande de lotissement

[MUHRF] Demande de production de carte topographique

[MUHRF] Demande de production et de commercialisation des blocs en terre comprimée et stabilisée

[RCCM] Certificat de non inscription de privilège

[RCCM] Certificat de non inscription de réserve de propriété

[TCL] ATTESTATION DE GAGE

[TCL] ATTESTATION DE CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE

[TCL] ATTESTATION DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

[TCL] ATTESTATION DE CONTRAT DE CREDIT-BAIL

[TCL] ATTESTATION DE NANTISSEMENT

[TCL] ATTESTATION DE NON CESSION DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE

[TCL] ATTESTATION DE NON CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

[TCL] ATTESTATION DE NON CONTRAT DE CREDIT-BAIL

[TCL] ATTESTATION DE NON FAILLITE

[TCL] ATTESTATION DE NON GAGE

[TCL] ATTESTATION DE NON NANTISSEMENT

[TCL] ATTESTATION DE NON PRIVILEGE (DU VENDEUR DE FONDS DE COMMERCE, DE TRESOR, DE L'ADMINISTRATION DES DOUANE, DES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE

[TCL] ATTESTATION DE PRIVILEGE (DU VENDEUR DE FONDS DE COMMERCE, DE TRESOR, DE L'ADMINISTRATION DES DOUANE, DES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE

[TCL] ATTESTATION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[TCL] Etat de sûreté

[TCL] Extrait Kbis

[TEST-JUSTIN] Création de formulaire de demande d'agrément pour être fournisseur au PAL

[TEST] Envoie de fichier

[TEST] Notification

[TEST] demande de nationalité

[TEST] xFlow manip

[Test]V0 Demande d'acte de Naissance_wizard

[Test]V0 Demande d'acte de Naissance_wizard

[lucas] Formation xflow processus

[test-10092024]-presentation-process

test-Paiement-integration

test-intgration

Papiers

Inscription CFA sans compte

Inscription à l'examen CFA

Procédure de demande du diplôme du CFA

[APIZF] Modification du nom sur un agrément en zone franche

[APIZF] Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche

[APIZF] Renouvellement de carnet bleu

[APIZF] Suspension d'un agrément provisoire en zone franche

[APIZF] Suspension d'un agrément provisoire en zone franche

[APIZF]Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche

[APIZF]Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche

[MJL] Réclamations et supports pour les services du Ministère de la Justice et de la Législation

[TCL] ATTESTATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

[TCL] ATTESTATION D'IMMATRICULATION

[TCL] ATTESTATION DE CESSATION DE PAIEMENT

[TCL] ATTESTATION DE FAILLITE

[TCL] ATTESTATION DE LITIGE

[TCL] ATTESTATION DE NATIONALITE DE LA SOCIETE

[TCL] ATTESTATION DE NON CESSATION DE PAIEMENT

[TCL] ATTESTATION DE NON IMMATRICULATION

[TCL] ATTESTATION DE NON LIQUIDATION JUDICIAIRE

[TCL] ATTESTATION DE NON LITIGE

[TCL] ATTESTATION DE NON NATIONALITE DE LA SOCIETE

[TCL] ATTESTATION DE NON POURSUITE JUDICIAIRE POUR FAUSSE DECLARATION

[TCL] ATTESTATION DE NON PROCEDURE A CHARGE

[TCL] ATTESTATION DE NON REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[TCL] ATTESTATION DE POURSUITE JUDICIAIRE POUR FAUSSE DECLARATION

[TCL] ATTESTATION DE PROCEDURE A CHARGE

[TCL] PROCES VERBAL DE DEPOT

[TEST_HONORE] Création de formulaire de demande d'agrément pour être fournisseur au PAL

[Test-Grâce] Création de formulaire de demande d'agréement pour être fournisseur au PAL

[test] bernadette

test2-NoAccount

Visa

Demande d'autorisation d'entrée au Togo

PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS PEL