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V1 Invitation aux opérations de réception des marchés exécutés

Délai d'exécution

Indeterminée

Coût de la procédure

Gratuit

Durée de validité

Indeterminée

Description

Ce service permet à l’autorité contractante d’informer officiellement et d’inviter la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) à participer aux opérations de réception des prestations exécutées dans le cadre d’un marché public, qu’il s’agisse de travaux, de fournitures ou de services. La participation de la DNCCP a pour objectif d’assurer un contrôle de conformité des prestations réalisées, en vérifiant leur adéquation avec les stipulations contractuelles, les normes techniques en vigueur et les règles applicables en matière de commande publique, afin de garantir la régularité, la transparence et la qualité de l’exécution du marché.


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Autorité contractante


Conditions

Avoir achevé l’exécution du contrat.


Pièces à fournir

  1. Lettre d’invitation
  2. Marché validé
  3. Pièce d'identité du demandeur

Étapes

  1. Remplissage du formulaire en ligne : le demandeur accède à la plateforme et clique sur « Faire la demande en ligne » pour débuter le processus.
  2. Transmission et examen de conformité : À l’issue de l’examen
    • En cas de conformité, une notification est adressée au demandeur l’informant de la poursuite du processus.
    • En cas de non-conformité, une notification est envoyée précisant les motifs du rejet ou les éléments à compléter.
  3. Traitement du dossier : la DNCCP traite la demande
  4. Notification :  La lettre de désignation signée est notifiée à l'Autorité contractante via la plateforme et par les canaux électroniques prévus.
Fournisseur de serviceDIGIJOBbvd +228 22263740 anactogo@gmail.com +228 22260860 https://www.anac-togo.tg/
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