Ce service permet à l’autorité contractante d’informer officiellement et d’inviter la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) à participer aux opérations de réception des prestations exécutées dans le cadre d’un marché public, qu’il s’agisse de travaux, de fournitures ou de services. La participation de la DNCCP a pour objectif d’assurer un contrôle de conformité des prestations réalisées, en vérifiant leur adéquation avec les stipulations contractuelles, les normes techniques en vigueur et les règles applicables en matière de commande publique, afin de garantir la régularité, la transparence et la qualité de l’exécution du marché.
Autorité contractante
Avoir achevé l’exécution du contrat.