Service Public
de l'administration togolaise

Étapes

1. Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
3. Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
4. Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) qui procède à une vérification des données ;
5. Traitement de la demande par le RCCM : Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
6. Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations : Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
7. Notification en cas d’avis favorable : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
8. Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.