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[APIZF] Suspension d'un agrément provisoire en zone franche

Délai d'exécution

8 – 16 jours

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

....


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale .


Conditions

Être une personne morale.


Pièces à fournir

1. Agrément provisoire à suspendre.


Étapes

  1. Demander la suspension ;

  2. Recevoir la notification de suspension .

Fournisseur de serviceAPIZFAvenue de la chance 3250 Lomé, Togo +228 22 53 53 53 info@apizf.org +228 22 53 53 53 apizf.org
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