Service Public
de l'administration togolaise

Description

La déclaration de dépôt légal au Togo consiste en la soumission officielle d'une œuvre, accompagnée de documents requis, à une autorité compétente, en vue de la conservation, de la gestion et de la préservation du patrimoine culturel du pays.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Auteurs ou Distributeurs autorisés

Etapes

1. Effectuez votre dépôt légal en ligne sur notre plateforme en remplissant le formulaire de demande via le bouton 'Faire la demande en ligne'.
2. Les informations fournies sont transmises au centre de traitement. Le centre effectue une vérification approfondie de vos données :
   • En cas d'erreur ou de non-conformité, vous recevez une notification avec des instructions de correction via votre compte utilisateur, SMS et e-mail.Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
   • Si les informations sont conformes, vous recevez des notifications à chaque étape du traitement, via votre compte utilisateur, SMS et e-mail, jusqu'à la mise à disposition de votre numéro de dépôt légal.Votre numéro de dépôt légal vous sera envoyé s'il s'agit d'un nouvel ouvrage.
3. Le dépôt physique peut donc s'effectuer selon le mode que vous avez choisi, que ce soit directement à la DADL ou par voie postale et vous recevrez un récépissé final

Pièces à fournir

Pour les Ouvrages Étrangers :

• Pièce d'identité : Carte d'identité, carte de séjour, passeport national ou étranger.
• Scans des Pages : Scans des pages de couverture, des 3 premières et des 3 dernières pages de l'ouvrage.
• Envoi Physique (Obligatoire) : Dépôt physique de 4 exemplaires de l'ouvrage à la DADL avec le bordereau de suivi.

Après l'obtention du bordereau de suivi :

• Compléter le Dossier en Ligne : Préciser le moyen de dépôt physique 
• Envoi Physique (Obligatoire) : Dépôt physique de 4 exemplaires de l'ouvrage à la DADL avec le bordereau de suivi.

Pour les Nouveaux Ouvrages :

• Pièce d'identité : Carte d'identité, carte de séjour, passeport national ou étranger.
• Version Numérique de l'Ouvrage sans Numéro de Dépôt Légal : Téléchargement de la version numérique de l'ouvrage sans numéro de dépôt légal.

Après l'obtention du Numéro de Dépôt Légal :

• Compléter le Dossier en Ligne : Téléchargement de la version de l'ouvrage avec le numéro de dépôt légal.
• Envoi Physique (Obligatoire) : Dépôt physique de 4 exemplaires de l'ouvrage à la DADL avec le bordereau de suivi.