V1 Enregistrement des jeunes et femmes entrepreneures
Délai d'exécution
Indéterminée
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
Valable à vie pour les femmes et jusqu'à l'âge de 40 ans pour les hommes.
Description
La demande d'enregistrement et de modification d'enregistrement des jeunes et femmes entrepreneures est une demande pour faciliter l’accès des jeunes et femmes entrepreneurs à la commande publique.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Entreprises JFE.
Conditions
- Etre un Jeune entrepreneur disposant des documents de création d'entreprise
- Avoir l'âge compris entre 18 - 40 ans pour les hommes, et avoir au moins 18 ans pour les femmes.
Pièces à fournir
- NIF
- RCCM
- Carte CFE
- Pièce d'identité
- Pièce justificative du niveau d'études
Étapes
- Remplissage du formulaire en ligne : Remplissez en ligne, sur cette plateforme, le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire une demande en ligne ».
- Soumission de la demande : Soumettez les informations via le formulaire, que ce soit pour une première inscription ou une modification d'un enregistrement existant.
- Traitement de la demande :
- Si c'est une inscription : Vous recevrez, après soumission, une notification validant votre inscription.
- Si c'est une demande de modification : La DNCCP traite la demande dans les délais prévus. Le motif de modification choisi est analysé en fonction des informations du demandeur :
- Si le motif est fondé, les informations sont mises à jour et le demandeur est notifié.
- Si le motif n'est pas valide, la demande est rejetée et le demandeur est notifié.
Fournisseur de serviceDIGIJOBbvd +228 22263740 anactogo@gmail.com +228 22260860 https://www.anac-togo.tg/