Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
L’inspection phytosanitaire de navire est une procédure obligatoire au Togo visant à prévenir l’introduction d’organismes nuisibles à travers le transport maritime. Elle consiste à vérifier la conformité phytosanitaire du navire, de ses cargaisons et de son environnement interne(soutes, conteneurs, résidus végétaux, etc.).
Cette inspection est requise avant toute autorisation de livraison de marchandises végétales ou susceptibles de contenir des agents pathogènes. Elle est menée par les agents phytosanitaires mandatés par leMinistère de l’Agriculture, de l’Hydraulique Villageoise et du Développement Rural(MAHDVR), autorité compétente au titre de l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux (ONPV).
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Armateurs ou capitaines de navires
- Agents consignataires ou transitaires
- Importateurs ou exportateurs de produits végétaux
- Agences maritimes opérant au port autonome de Lomé
Conditions
- Le navire doit faire escale au port togolais ou y transiter avec des cargaisons à risque phytosanitaire
- La demande doit être introduite au moins 48 heures avant l’arrivée du navire
- Tous les documents requis doivent être fournis au format conforme
- Le navire doit respecter les mesures de prévention phytosanitaire internationales (fumigation, nettoyage, etc.)
Pièces à fournir
- Fiche de demande d’inspection phytosanitaire de navire
- Fiche de demande d’autorisation de livraison
- Certificat phytosanitaire de navire
- Autorisation d’importation de navire
- Connaissement (Bill of Lading)
- Certificat de fumigation (si applicable)
- Agrément sanitaire du pays d’origine
Étapes
- Soumission en ligne de la demande :Le demandeur se connecte à la plateforme nationale des services publics, remplitle formulaire de demande d’inspection phytosanitaire de navire, et joint l’ensemble des pièces justificatives requises au format numérique.:danger: La soumission doit être effectuéeau moins 48 heures avant l’arrivée du navire.
- Accusé de réception automatique :Une fois la demande validée sur la plateforme, un accusé de réception électronique est généré et transmis automatiquement au demandeur.
Vérification administrative (back-office) :Les services compétents du MAHDVR examinent la conformité du dossier en back-office.
- Si le dossier est incomplet ou non conforme, le demandeur reçoit une notification électronique précisant les éléments à corriger ou compléter.
- Si le dossier est complet, il est enregistré pour planification de l’inspection.
- Planification et réalisation de l’inspection :L’administration programme une visite d’inspection à bord du navire à son arrivée. Uninspecteur phytosanitaire est mandaté pour effectuer :
- un contrôle documentaire,
- un examen visuel du navire,
- des prélèvements si nécessaire (ex. : cargaisons, déchets végétaux, soutes, etc.).
Rapport d’inspection :À l’issue de l’intervention, un rapport d’inspection est rédigé par l’agent phytosanitaire. Ce rapport peut conclure :
- à la conformité (avis favorable),
- à la mise en quarantaine,
- à la nécessité de traitement,
- ou à un refus d’autorisation de livraison.
- Notification du résultat au demandeur : Le demandeur est informé électroniquement du résultat de l’inspection via la plateforme (notification par email ou SMS).En cas d’avis favorable, l’autorisation de livraison est mise à disposition en ligne pour téléchargement ou impression.
