Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
C’est un service qui veille au bon déroulement des activités minières et géologiques sur le terrain. Il s’assure du respect des normes techniques et environnementales afin de garantir une exploitation responsable des ressources naturelles.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personnes morales
Conditions
- Être une société implantée légalement au Togo
- Disposer d'un permis ou d'une autorisation de réalisation de travaux miniers
Pièces à fournir
N/A
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne» ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait du rapport issu du suivi et contrôle se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
