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[HAUQE] Contrôle métrologique des instruments de mésure

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

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Durée de validité

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Description

Le contrôle métrologique regroupe l’ensemble des opérations visant à garantir l’exactitude, la fiabilité et la conformité des instruments de mesure utilisés dans les activités de production, de transport, de commerce et de services.Il permet d’assurer la transparence des échanges, la protection des consommateurs et le respect des normes en vigueur. Parmi les principales opérations de contrôle métrologique figurent notamment le jaugeage, la vérification et l’étalonnage.

  • Le jaugeage est une opération métrologique qui consiste à confirmer que le volume indiqué sur un camion-citerne ou une cuve correspond exactement à la quantité réelle contenue.

A quoi sert le jaugeage?

  1. Vérifier que le camion-citerne contient effectivement le volume déclaré.
  2. Prévenir les fraudes liées aux volumes lors du transport et de la commercialisation des produits liquides.
  3. Garantir la transparence et la confiance entre les fournisseurs, les transporteurs et les clients.
  4. Délivrer un certificat de jaugeage reconnu officiellement.

Véhicules concernés:

  1. Camions-citernes de carburant
  2. Camions de transport d’huile
  3. Camions de transport d’huile
  4. Tout véhicule équipé d’une cuve destinée au transport de produits liquides

  • La vérification et l’étalonnage sont des opérations essentielles du contrôle métrologique visant à assurer la précision des instruments de mesure.L’étalonnage consiste à comparer un instrument (balance, thermomètre, manomètre, compteur, etc.) à une référence reconnue afin de s’assurer qu’il fournit des résultats exacts et fiables.Une demande d’étalonnage auprès de la HAUQE (Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement du Togo) constitue une requête officielle visant à contrôler et ajuster la précision d’un instrument de mesure.

A quoi servent la vérification et l'étalonnage?

  1. Garantir la fiabilité et la justesse des mesures.
  2. Assurer la conformité des instruments aux normes nationales et internationales.
  3. Réduire les erreurs lors des contrôles, des transactions commerciales ou des processus de production.
  4. Obtenir un certificat d’étalonnage valide et reconnu officiellement.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

  • Jaugeage (Toute personne physique et morale détenant un instrument de mesure nécessitant une précision certifié)
  • Vérification et étalonnage (Toute personne physique et morale disposant d'un camion citerne pour le transport de liquide)

Conditions

Jaugeage

  1. Disposer d'un camion citerne
  2. Fournir les informations technique du camion
  3. Remplir le formulaire de demande de jaugeage
  4. Payer les frais de jaugeage
  5. Préparer le site du jaugeage
  6. Mettre le camion à la disposition des agents de la HAUQE
  7. Accepter les exigences techniques de la HAUQE

Vérification et étalonnage

  1. Disposer d'un instrument de mesure à étalonner
  2. Fournir les informations techniques de l'appareil
  3. Remplir le formulaire de demande
  4. Régler les frais de prestation
  5. Mettre le lieu d'intervention ( si l'étalonnage se fait sur ite)

Pièces à fournir

Jaugeage

  • Aucune pièce réquise pour la demande

Vérification et étalonnage

  1. Une lettre décrivant l'instrument de mesure et ses caractéristiques adressé au Président de la HAUQE
  2. Un document attestant de l'existante léguale

Étapes

  1. Préparation du dossier: Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises.
  2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande: Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
  3. Paiement des frais de dossier: Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme.
  4. Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies sont transmises à la Haute Autorité de laQualité et de l’Environnement (HAUQE), qui procède à la vérification desdonnées.
  5. Traitement de la demandeLa Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE) examine lademande et les documents soumis afin de s’assurer de leur complétude et de leurconformité aux exigences légales et réglementaires.
  6. Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations: Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet.
  7. Notification en cas d’avis favorable: Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier.
  8. Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.
Fournisseur de serviceMinistère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements2564 Avenue de la Chance, Bè Klikamé +228 22 53 53 72 contact@investissement.gouv.tg +228 22 53 53 72 www.investissement.gouv.tg
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