Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Ce service permet de solliciter l’attribution de plaques d’immatriculation spécifiques destinées aux véhicules des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales, afin de faciliter leur identification officielle et de garantir le respect des privilèges et facilités accordés par l’État togolais.
Ces plaques particulières contribuent à une reconnaissance claire du statut diplomatique des véhicules concernés sur le territoire national, dans le respect des conventions internationales et des dispositions nationales en vigueur..
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Les diplomates et agents consulaires.
- Les membres des postes consulaires.
- les représentants des organisations internationales et des organisations non gouvernementales (ONG).
- Les ayants droit et membres de famille, conformément aux textes applicables.
Conditions
Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories suivantes : diplomate, agent consulaire, membre d’un poste consulaire, représentant d’une organisation internationale ou d’une organisation internationale non gouvernementale (ONG).
Pièces à fournir
- Pièce d'identité.
- Document d'achat du véhicule.
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations renseignées sont transmises à la direction du protocole de l'état (DPE) pour vérification. :
- En cas d’erreur ou de non-conformité: Une notification précisant les corrections à apporter est envoyée dans votre compte utilisateur, ainsi que par SMS et courriel. Après correction, le dossier est renvoyé au centre de traitement pour vérification.
- En cas de conformité : Votre dossier est validé et vous recevez des notifications à chaque étape du traitement.
- Une fois le traitement de votre dossier est effectué, une notification de mise à disposition vous est envoyée.
- Retirer votre numéro d'immatriculation après réception de la notification de disponibilité.
