La réactivation de l’agrément est accordée aux entreprises ayant cessé leurs activités pour des raisons diverses et qui désirent les reprendre de manière effective.
Personne morale.
Être une personne morale.
1. Plan d’affaires ;
2. Demande de réactivation déchargée ;
3. Pièce d’identité ;
4. Reçu (en cas de paiement en banque).
Remplir et soumettre le formulaire ;
Payer les frais ;
Retirer l'agrément.