[DDCI] Souscription à l'abonnement au journal des marchés publics
Délai d'exécution
24 heures maximum
Coût de la procédure
1 200 FCFA par mois
Durée de validité
Selon la durée de l'abonnement
Description
La souscription à l’abonnement au Journal des Marchés Publics permet à toute personne physique ou morale d’accéder régulièrement aux avis d’appels d’offres, résultats d’attribution, avis généraux et informations officielles relatifs à la commande publique.
Ce service vise à garantir la transparence, l’égalité d’accès à l’information et la participation des acteurs publics et privés aux procédures de passation des marchés publics, conformément aux principes régissant la commande publique.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes physiques (citoyens, consultants, chercheurs, journalistes, etc.) ;
- Entreprises et prestataires de services ;
- Bureaux d’études et cabinets de conseil ;
- Organisations de la société civile ;
- Administrations publiques et institutions ;
- Toute autre personne intéressée par l’information relative aux marchés publics.
Conditions
Pour souscrire à l’abonnement, le demandeur doit :
- Exprimer formellement sa demande de souscription ;
- S’acquitter des frais d’abonnement fixés à 1 200 FCFA par mois ;
- Fournir des coordonnées valides pour la réception du journal (format papier et/ou électronique, selon le mode de diffusion en vigueur).
Pièces à fournir
- Personne physique :
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Personne morale :
- Un cachet de la structure.
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de souscription en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » et préciser la durée souhaitée de l’abonnement.
- Après validation du formulaire, procéder immédiatement au paiement des frais d’abonnement (1 200 FCFA par mois) via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
- Les informations fournies et la preuve de paiement sont transmises au service compétent de la DNCCP pour traitement :
- En cas d’erreur, de non-conformité ou de paiement non validé, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel ;
- En cas de conformité des informations et de validation du paiement, une notification de confirmation est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel.
- Le Journal des Marchés Publics est rendu accessible selon le mode de réception choisi (format électronique et/ou physique), pour la durée de l’abonnement souscrit.
Fournisseur de serviceMinistère des Finances et du BudgetAvenue du 2 Février, Quartier Administratif - BP 387, Lomé - Togo. +228 22 21 36 74 secretariat.ministre@finances.gouv.tg 228 22 21 50 10 https://finances.gouv.tg