Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Ce service permet aux propriétaires de véhicules de régulariser l'installation de vitres teintées sur leurs véhicules, conformément à la réglementation nationale. Cette autorisation est indispensable pour toute personne souhaitant teinter les vitres de son véhicule afin de garantir le respect des normes de sécurité et de transparence. Les demandes sont soumises à une évaluation par les autorités compétentes pour s'assurer que les véhicules respectent les conditions d'utilisation des vitres teintées sur le territoire.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toutes personnes (nationaux comme étrangers), qu'ils soient résidents permanents ou en transit sur le territoire national, peuvent déposer une demande d'autorisation de vitre teintée pour leur véhicule.
Conditions
Pour obtenir l'autorisation, le demandeur doit :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Être en possession d'un véhicule en bon état avec une carte grise à jour.
Pièces à fournir
Les documents suivants doivent être soumis avec la demande :
- Bulletin N°3 du casier judiciaire de moins de trois (03) mois ;
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du requérant ;
- Copie de la carte grise du véhicule ;
- L'assurance du véhicule.
Étapes
- Soumettre le dossier complet : Inclure les justificatifs d’identité, le casier judiciaire, et la copie de la carte grise ;
- Étude du dossier : Les autorités compétentes examinent la demande pour s'assurer que les critères sont remplis ;
- Délivrance de l'autorisation : Si la demande est approuvée, une autorisation valable pour une durée de deux ans est délivrée.
