Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
L’inspection phytosanitaire de cargaison ou conteneur est une procédure obligatoire au Togo visant à vérifier l’état phytosanitaire de toute marchandise végétale importée ou exportée, ainsi que des conteneurs servant à leur transport. Cette vérification permet d’éviter l’introduction ou la propagation d’organismes nuisibles à l’agriculture, en conformité avec les normes de la CIPV et les lignes directrices de la CEDEAO.
Le contrôle est effectué par des agents phytosanitaires du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique Villageoise et du Développement Rural (MAHDVR), autorité compétente en matière de protection des végétaux.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Importateurs ou exportateurs de produits végétaux
- Transitaires ou agents maritimes
- Entreprises spécialisées dans le commerce agroalimentaire
- Représentants dûment mandatés
Conditions
- Marchandises ou emballages en bois potentiellement porteurs de nuisibles
- Demande introduite au moins 48h avant l’arrivée ou l’expédition
- Pièces jointes complètes et valides
Pièces à fournir
- Fiche de demande d’inspection phytosanitaire cargaison & conteneur
- Certificat phytosanitaire de la cargaison
- Autorisation d’importation de la cargaison/conteneur
- Certificat de conformité
- Connaissement (Bill of Lading)
- Certificat de fumigation (si applicable)
Étapes
- Soumission de la demande en ligne : Le demandeur se connecte à la plateforme nationale des services publics, remplit le formulaire dédié et joint les pièces justificatives scannées.
- Accusé de réception automatique : Une fois la demande validée sur la plateforme, un accusé de réception électronique est généré et transmis automatiquement au demandeur.
Vérification administrative (back-office) : Les services compétents du MAHDVR examinent la conformité du dossier en back-office.
Si le dossier est incomplet ou non conforme, le demandeur reçoit une notification électronique précisant les éléments à corriger ou compléter.
Si le dossier est complet, il est enregistré pour planification de l’inspection.
Planification de l’inspection : Un rendez-vous est fixé pour inspection physique des cargaisons/conteneurs sur site (port, entrepôt, etc.).
Inspection phytosanitaire : L’agent vérifie :
l’état physique de la cargaison,
l’étanchéité des conteneurs,
la présence de nuisibles,
les scellés et l’hygiène générale.Des prélèvements peuvent être réalisés.
Émission du rapport et décision : Un rapport est établi. Il peut conclure à :
un avis favorable,
des recommandations correctives,
ou un refus de livraison si des risques sont identifiés.
- Notification et téléchargement : Le résultat est transmis électroniquement. L’autorisation (ou le rapport) peut être téléchargée via la plateforme.
