Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Ce service permet aux organisateurs d'événements gastronomiques de déclarer leurs activités et de solliciter l'autorisation de l'administration compétente. Il vise à informer les services publics afin d'assurer le respect des normes d'hygiène, de sécurité et de l'occupation de l'espace public.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale souhaitant organiser un événement gastronomique, notamment les particuliers, les associations, les entreprises, les collectivités territoriales et autres organisations légalement constituées.
Conditions
Être une personne physique ou morale légalement reconnue ;
fournir les informations complètes relatives à l'événement (date, lieu, nature de l'activité) ;
respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur ;
garantir l'ordre public et la sécurité des participants ;
se conformer à la réglementation relative à l'occupation de l'espace public, le cas échéant ;
déposer la demande dans les délais requis par l'administration compétente.
Pièces à fournir
Lettre manuscrite adressée au Directeur de la DRICEHB , Un TDR
Étapes
1.Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
2. Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement de la DRICEHB, qui procède à une vérification :
• En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
• En cas de conformité, un message est envoyé (via le compte utilisateur, SMS et courriel) à chaque étape du traitement jusqu’à l’édition de la lettre de réponse.
3. Retirer ou télécharger la lettre de réponse émise par la DRICEHB.
