[MRHART/DE] Demande d'autorisation d’enlèvement des produits vétérinaires
Délai d'exécution
7-14 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
6 mois
Description
La demande d’autorisation de dépotage de médicaments vétérinaires est une procédure administrative permettant aux importateurs et distributeurs de décharger des produits pharmaceutiques vétérinaires d’un moyen de transport (navire, avion, camion) vers un entrepôt ou un site de stockage temporaire avant leur mise en circulation. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes afin d’assurer le respect des normes de sécurité, de traçabilité et de conservation des médicaments
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Docteurs vétérinaires ;
- Grossistes répartiteurs ;
- Centres de recherche.
Conditions
Disposer d'un agrément d'installation
Pièces à fournir
- Demande de dépotage ;
- Autorisation d'importation.
Étapes
- Rassemblement des documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (Agrément importateur, Certificat de conformité des produits à importer, etc.).
- Soumission de la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat du Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), accompagné des documents demandés, à l'attention du Directeur.
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
Fournisseur de serviceMRHART / Direction de l'élevageQAD,52 Rue de la Kozah, à coté de la BCEAO
Quartier Administratif - BP 4825
Lomé - Togo 91881385/ 97649258 rolandlombena@yahoo.fr/ pouwedeouandre@gmail.com 91881385/ 97649258 www.MRHART.com