Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
L'exécution des travaux de recherches géologique et des minières est un service qui réalise les études et travaux géologiques nécessaires pour mieux connaître le sous-sol togolais. Il contribue à la recherche, à l’évaluation et à la valorisation des ressources minérales du pays.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
N/A
Conditions
- Être une société implantée légalement au Togo ;
- Disposer d'un permis ou d'une autorisation de réalisation de travaux miniers.
Pièces à fournir
N/A
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne».
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme.
4. Le retrait de votre rapport d'exécution se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
