[MSPC] Demande de laissez-passer collectif
Délai d'exécution
72 Heures
Coût de la procédure
Timbre fiscal de 500 FCFA
Durée de validité
Valable pour un aller-retour
Description
Le laissez-passer collectif est un document officiel délivré par le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC). Il autorise un groupe de personnes à franchir collectivement les postes frontières terrestres, dans le respect des normes de sécurité et des procédures administratives en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Toute personne physique ;
- Toute organisation, association, entreprise ou groupe de citoyens justifiant d’un objectif commun et légitime de déplacement.
Conditions
- Disposer d’un motif légitime de déplacement collectif ;
- Respecter les normes de sécurité et d’organisation imposées par la réglementation ;
- Être majeur.
Pièces à fournir
- Copie de l’assurance du véhicule ;
- Copie du permis de conduire du chauffeur ;
- Liste complète de la délégation, avec mention de l’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport (noms, numéros de pièce d’identité, rôles) ;
- Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- Autorisation individuelle ou collective des parents d’élèves (en cas de déplacement scolaire) ;
- Attestation d’agrément ou statut légal de l’organisation (pour les ONG ou entreprises).
Étapes
- Remplissage du formulaire en ligne : Le demandeur accède à la plateforme et clique sur « Faire la demande en ligne » pour débuter le processus ;
- Soumission de la demande : Le demandeur saisit les informations requises dans le formulaire et soumet la demande ;
- Paiement des frais de timbre fiscal : Le demandeur effectue le paiement des frais de timbre fiscal d’un montant de 500 F CFA ;
- Traitement de la demande par le MSPC :
- Vérification de la conformité du dossier ;
- En cas de dossier incomplet ou non conforme, une notification est envoyée pour indiquer les corrections à apporter ;
- Si le dossier est validé, le laissez-passer est émis ;
- Notification et retrait :
- Le demandeur est informé par SMS ou par email lorsque le document est disponible ;
- Le retrait peut s’effectuer physiquement au MSPC ou par envoi sécurisé, selon les modalités précisées.
Fournisseur de serviceMinistère de la Sécurité et de la Protection CivileRue de l'Ocam 22208654 contact@securite.gouv.tg 22208654 https://securite.gouv.tg