[MSPC] Demande de laissez-passer collectif
Délai d'exécution
72 H
Coût de la procédure
Timbre fiscal: 500 FCFA
Durée de validité
Valable pour un aller-retour
Description
Le laissez-passer collectif est un document officiel délivré par le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC). Il autorise collectivement les bénéficiaires à traverser les postes frontières terrestres, tout en assurant le respect des normes de sécurité et des procédures administratives en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personne physique ;
- Toute organisation, association, entreprise ou groupe de citoyens justifiant d'un objectif commun et légitime de déplacement ;
Conditions
- Disposer d’un motif légitime de déplacement collectif ;
- Respecter les normes de sécurité et d'organisation imposées par la réglementation ;
- Être majeur ;
Pièces à fournir
- Copie de l'assurance du véhicule ;
- Copie du permis de conduire du chauffeur ;
- Liste complète de la délégation avec mention de l'immatriculation du véhicule qui servira du transport (noms, numéros de pièce d’identité, rôles);
- Copie de la pièce d'identité du demandeur ;
- Une autorisation individuelle ou collective des parents d'élèves s'il s'agit d'une école ;
- Attestation d'agrément ou statut légal de l'organisation (pour les ONG ou entreprises).
Étapes
- Remplissage du formulaire en ligne : Le demandeur accède à la plateforme et clique sur « Faire la demande en ligne » pour débuter le processus ;
- Soumission de la demande : le demandeur saisit les informations requises dans le formulaire et soumet la demande ;
- Paiement des frais de timbre fiscal : Le demandeur effectue le paiement des frais de timbre fiscal d’un montant de 500 F CFA ;
- Traitement de la demande par le MSPC :
- Vérification de la conformité du dossier.
- En cas de dossier incomplet ou non conforme, une notification sera envoyée pour vous informer des corrections à apporter.
- Si le dossier est validé, Le laissez-passer sera émis.
- Notification et retrait :
- Le demandeur sera informé par SMS ou email lorsque le document sera disponible.
- Le retrait pourra se faire physiquement au MSPC ou par envoi sécurisé, selon les modalités précisées.
Fournisseur de serviceMinistère de la Sécurité et de la Protection CivileRue de l'Ocam 22208654 contact@securite.gouv.tg 22208654 https://securite.gouv.tg