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[MSPC] Demande d’autorisation d’électrification des fils barbelés

Délai d'exécution

En fonction du dossier.

Coût de la procédure

Hormis le timbre fiscal de 500 F CFA à coller sur la lettre, les sapeurs pompiers vous contacteront pour les frais de visite et d'étude.

Durée de validité

12 mois à compter de la délivrance de l'autorisation

Description

Ce service permet de réglementer l'installation de systèmes d'électrification des fils barbelés pour renforcer la sécurité des propriétés privées et du voisinage.

L'autorisation vise à s'assurer que les installations respectent les normes de sécurité en vigueur et n'occasionnent aucun danger pour le public.


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toutes personnes (nationaux comme étrangers), résidentes ou en transit sur le territoire national.


Conditions

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Etre détenteur de la propriété.

Pièces à fournir

1. Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du requérant ;

2. Document certifiant que vous êtes le propriétaire.


Étapes

1. Rassembler les documents : Préparez tous les justificatifs requis (passeport, carte d'identité, etc.).

2. Soumettre la demande : Envoyez la demande, avec les pièces justificatives au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.

3. Traitement de la demande : Les autorités compétentes examinent la demande, vous contactent au besoin .

Fournisseur de serviceMinistère de la Sécurité et de la Protection CivileRue de l'Ocam 22208654 contact@securite.gouv.tg 22208654 https://securite.gouv.tg
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