Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le renouvellement se fait tous les 6 mois. Le carnet bleu est un document mis en place par l'API-ZF pour contrôler les véhicules sous-douane Zone Franche tous les six mois au niveau de la division de la douane zone franche. Il permet de vérifier que le véhicule est toujours dans le patrimoine de l’entreprise agréée au régime zone franche. Il recueille les informations relatives au véhicule et atteste qu’il a bénéficié d’une réduction de 50% sur les droits et taxes de douane à l’import imputables aux véhicules utilitaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale.
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Carnet bleu ;
2. Carnet bleu avec nouvelle date ;
3. Déclaration en douane en Zone Franche ;
4. Attestation d'immatriculation en Zone Franche ;
5. Reçu (en cas de paiement en banque).
Étapes
Remplir et soumettre le formulaire ;
Payer les frais ;
Retirer le carnet bleu renouvelé.
