Service Public
de l'administration togolaise

Description

La renonciation à la nationalité est un acte juridique par lequel un individu choisit de renoncer à sa nationalité d'origine, en l'occurrence, la nationalité togolaise. Ce processus est souvent motivé par des raisons personnelles, telles que l'acquisition d'une nouvelle nationalité ou un choix de vie à l'étranger.

Identification des personnes susceptibles / légitimes de faire la demande

Tout citoyen togolais.

Pièces à fournir 

1.  Lettre de demande timbrée à 500 FCFA adressée au ministre de la justice ;
2. Copie légalisée de l'acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu ;
3. Copie légalisée du certificat de nationalité togolaise ou duplicata ;
4. Promesse de naturalisation du pays d'accueil ;
5. Traduction en français de la promesse de naturalisation, si elle est rédigée dans une autre langue.

Étapes

1. Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
3. Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
4. Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises au Ministère de la Justice et de la Légalisation (MJL), qui procède à une vérification des données ;
5. Traitement de la demande par le MJL : Le Ministère de la Justice et de la Légalisation (MJL) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
6. Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations :Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
7. Notification de traitement en cours : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
8. Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de son décret.