Service Public
de l'administration togolaise

Description

La demande de certificat sanitaire est une procédure administrative permettant à un importateur, exportateur ou propriétaire d'animaux de faire vérifier la conformité sanitaire des animaux destinés à être déplacés à l'international ou à l'intérieur du pays. Ce certificat est délivré par les services vétérinaires compétents et atteste que les animaux respectent les normes de santé publique et de bien-être animal.

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Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personnes physiques ou morale.

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Pièces à fournir

1. Lettre de Demande d'Inspection Sanitaire
2. Certificat de Pesée (après inspection)

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Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
2. Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande à imprimer puis joindre aux pièces à fournir ;
3. Faire un dépôt physique auprès au Ministère des ressources halieutiques animales et de la réglementation de la transhumance;
4. Traitement de la demande : Les autorités étudieront votre dossier et prendront une décision ;
   • En cas d'erreur ou de non-conformité, vous serez notifié pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande ;
   •  En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traitée ;
5. Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.