Service Public
de l'administration togolaise

Description

Une prorogation de l’agrément provisoire est accordée à l’entreprise bénéficiaire sur la base de l’évolution des travaux d’installations ou toutes autres formalités justifiant l’installation.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.

Conditions

Être une personne morale.

Pièces à fournir

1. Agrément en Zone Franche ;

2. Reçu (en cas de paiement en banque).

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire ;

2. Payer les frais ;

3. Retirer l'agrément.