V1 Demande d'avis conseils
Délai d'exécution
15 jours
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
Indéterminée
Description
Le service de demande d’avis conseils de la DNCCP est conçu pour accompagner les autorités contractantes dans la passation et l’exécution des marchés publics. Il permet à toute autorité contractante de soumettre une demande de conseils à toutes les étapes du processus de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de partenariat public privé.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Autorités contractantes / Organismes officiels
Conditions
Etre une autorité contractante.
Pièces à fournir
- Une requête formulée
- Tous documents et informations utiles.
- Pièce d'identité du demandeur
Étapes
- Remplir le formulaire de demande en ligne en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Transmission des informations au centre de traitement de la DNCCP pour examen de la requête.
- Traitement du dossier :
- En cas d’erreur ou de non-conformité :
- Une notification indiquant les corrections à apporter est envoyée dans votre compte utilisateur, ainsi que par SMS et courriel.
- Après correction, le dossier est à nouveau soumis pour vérification.
- En cas de conformité, votre dossier est validé et transmis au service compétent pour analyse.
- En cas d’erreur ou de non-conformité :
- Notification de décision : Après traitement définitif de votre demande par la DNCCP, vous recevez une notification vous informant de la décision finale.
Fournisseur de serviceDIGIJOBbvd +228 22263740 anactogo@gmail.com +228 22260860 https://www.anac-togo.tg/