Service Public
de l'administration togolaise

Description

Un extrait d'acte d'état civil est un document officiel délivré par une mairie ou un service d'état civil, qui résume les informations principales d'un acte d'état civil. Ce document est nécessaire pour diverses formalités administratives et juridiques.

Types d'extrait

Les principaux types d'extraits d'acte d'état civil sont :

• Extrait avec filiation : Contient des informations sur la personne concernée ainsi que sur ses parents.
• Extrait sans filiation : Contient uniquement les informations sur la personne concernée, sans mention des parents.
• Copie intégrale : Reproduction complète de l'acte d'état civil tel qu'il figure dans les registres, incluant toutes les mentions marginales.
• La souche : Partie du registre d'état civil qui contient les informations originales de l'acte. Elle reste dans les archives et peut être demandée dans certaines procédures comme la demande du passeport.

Pièces à fournir

• Une copie de la pièce d'identité du demandeur (CNI ou passeport),
• Une copie de l'acte d'état civil

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout citoyen ou représentant légal.

Conditions

• Être majeur ou représenté par un tuteur légal si mineur,
• Fournir tous les documents nécessaires.

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne,
2. Fournir les pièces justificatives demandées,
3. Effectuer le paiement des frais de dossier,
4. Retirer l'extrait d'acte d'état civil auprès de l'administration compétente dans un délai de 24 heures ouvrables.

NB : Si votre dossier est incomplet lors de la vérification, vous serez notifié des éléments manquants à fournir.