Service Public
de l'administration togolaise

Description

Une copie d'acte d'état civil est un document officiel qui reproduit les informations d'un acte d'état civil enregistré. Il existe plusieurs types de copies, chacune ayant une utilisation spécifique pour prouver des événements majeurs dans la vie d'un individu, comme une naissance, un mariage ou un décès.

Types de copie d'acte d'état civil

Les principaux types de copie d'acte d'état civil sont :

• Extrait : Un extrait d'acte d'état civil est un document officiel qui présente les informations clés d'un acte d'état civil sans reproduire l'intégralité du texte original. Il est souvent utilisé pour certifier des événements majeurs de la vie tout en omettant certains détails présents dans l'acte complet.
• Copie intégrale : Reproduit l'intégralité de l'acte d'état civil tel qu'il a été rédigé à l'origine, incluant toutes les informations et signatures. Elle est souvent utilisée lorsque des détails complets sont nécessaires.
• Le duplicata : Généralement utilisée lorsqu'une copie originale est perdue ou endommagée. Le duplicata est délivré pour remplacer l'original.

Pièces à fournir

• Une preuve d'identité du demandeur
• Une copie numérisée de l'acte
• Une copie numérisée de la procuration si la demande est fait ni par le demandeur, ni par un ascendant ou un descendant direct

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Copie d'acte de naissance 

Le titulaire de l'acte ;

Ses ascendants ;

Ses descendants ; 

Son représentant légal.

Copie d'acte de décès :

Les membres de la famille du défunt ;

Les ascendants et descendants du défunt ;

Le représentant légal du défunt.

Copie d'acte de de mariage :

Les époux ;

Leurs ascendants ;

Leurs descendants ;

Leur représentant légal.

Conditions

• Être majeur ou représenté par un tuteur légal si mineur,
• Avoir déclaré son acte dans un centre d'état civil au Togo ou dans une représentation diplomatique du Togo.

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne, en y joignant les pièces justificatives requises.

Vous recevrez immédiatement une notification confirmant la soumission de votre demande.

2. Procéder au paiement des frais de dossier lorsque vous recevrez la notification vous y invitant.

3. Retirer votre document auprès de l’administration après réception de la notification de disponibilité, généralement sous 48 heures ouvrables.

NB : Toutes les informations importantes vous seront communiquées par SMS et par e-mail. Veuillez fournir des coordonnées exactes lors du remplissage du formulaire.