Service public de l'administration Togolaise

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Licences, Agréments & Certificats

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Licences, Agréments & Certificats

Investissements

Demande du certificat de conformité environnementale

[ANGE V2] Demande du certificat de conformité environnementale

[APIZF] Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche

[APIZF] Contrat de travail en zone franche

[APIZF] Demande d'Agrément au Code des investissements

[APIZF] Demande d'Agrément définitif en zone franche

[APIZF] Demande de carnet bleu

[APIZF] Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche

[MCACL]Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires

[MCACL]Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires

Import - Export

PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS PEL

[ANAC] Demande de carte stagiaire

[DEMTLM] Demande d'autorisation spéciale d'importation des dispositifs médicaux

[DEMTLM] Demande d'une licence d’exploitation d’une société de maintenance des dispositifs médicaux

[HAUQE] Demande de certificat de conformité produit/ processus / service

[MCACL] Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles

[MCACL] Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles

[MCACL] Demande de la carte d'importateur/exportateur

[MCACL] Demande du certificat d'origine hors CEDEAO

[MCACL] Demande du certificat d'origine hors CEDEAO

[MERF-DENV] Demande d'autorisation d'exportation des déchets dangereux

[MERF/DRF] Demande d'autorisation de coupe

[MERF/DRF] Demande d'autorisation de transport des produits forestiers

[MERF/DRF] Demande de permis de circulation

[MERF/IRF] Demande d'agrément d'importateur, d'exportateur et de reexportateur de produits forestiers

[MERF/IRF] Demande d'autorisation d'importation des produits forestiers

[MERF/IRF] Demande de certificat d'empotage de produit forestier

[MRHART / DE] Demande d'autorisation d'importation de denrées alimentaires d'origine animale

[MRHART/ DE] Demande d'autorisation de dépotage d'animaux vivants

[MRHART/ DE] Demande d'autorisation de dépotage de denrées alimentaires d'origine animale

[MRHART/ DE] Demande de dépotage d'animaux vivants

[MRHART/ DE] Demande de dépotage de denrée alimentaire d'origine animale

[MRHART/ DE] V2 Demande de dépotage de denrée alimentaire d'origine animale

[MRHART/DE] Demande d'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale

[MRHART/DE] Demande d'autorisation d'importation de produits vétérinaires

[MRHART/DE] V2 Demande d'autorisation de dépotage suivi de transit

[MRHART] Demande d'autorisation d'importation pour animaux vivants

[MSHP/DHAB] Demande d'inspection de navire

[MSHP/DHAB] Demande de renouvellement de certificat d'exemption de contrôle sanitaire

[MSHP/DHAB] Demande de suivi de désinfection, de dératisation et de désinsectisation

[MSHP/DISEM] Demande d'autorisation spéciale d'exportation des dispositifs médicaux

[MSHP/DISEM] Demande d'autorisation spéciale d'importation des dispositifs médicaux

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation d’enlèvement des produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation officielle d’exportation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation officielle d’importation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation spéciale d’exportation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation spéciale d’importation de produits pharmaceutiques

[MSHPAUS/DISEM] Demande de licence d'exploitation d'une société de maintenance des dispositifs médicaux

[MSHPAUS/DISEM]Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution des dispositifs médicaux

[PAL] Demande d'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale

Secteur - Education & Formation

Demande d'enregistrement d'un(e) apprenti(e)

[MCACL] Demande de la carte d'importateur/exportateur

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'artisan

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'artisan

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'entreprise artisanale

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'entreprise artisanale

Gestion des déchets

[MERF-DENV] Demande d'autorisation de gestion des déchets dangereux

[MERF/DEnv] Demande d’agrément d'enlèvement des déchets à bord des navires