Service public de l'administration Togolaise

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Licences, Agréments & Certificats

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Licences, Agréments & Certificats

Secteur - Santé

[MCACL] Demande de la carte d'importateur/exportateur

[MCACL] Demande du certificat d'origine hors CEDEAO

[MCACL]Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires

[MRHART/DE] Demande d’enlèvement des produits vétérinaires

[MRHART/DE] old Demande de certificat sanitaire pour animaux vivants

Investissements

Demande du certificat de conformité environnementale

Demande du certificat de conformité environnementale v2

[ANGE V2] Demande du certificat de conformité environnementale

[APIZF] Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche

[APIZF] Contrat de travail en zone franche

[APIZF] Demande d'Agrément au Code des investissements

[APIZF] Demande d'Agrément définitif en zone franche

[APIZF] Demande de carnet bleu

[APIZF] Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche

[HAUQE] Demande de certificat de conformité produit

[MCACL]Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires

Import - Export

Identification Biométrique Des Fonctionnaires

PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS PEL

[ANAC] Demande de carte stagiaire

[ARSE] Demande d'autorisation d'installation des unités de production d'énergie électrique

[ARSE] Demande de récépissé de déclaration des unités de production d'énergie électrique

[ARSE] Demande d’autorisation d’exploitation des unités de production d’énergie électrique

[ARSE] Demande d’autorisation d’exploitation des unités de production d’énergie électrique

[ARSE] Renseignement des formulaires d’information annuelle de production d’énergie électrique par les autoproducteurs

[ARSE] Renseignement des formulaires d’information annuelle de production d’énergie électrique par les autoproducteurs

[DAM_NIVEAU_3]Demande d'autorisation de travaux à bord de navire

[DEMTLM] Demande d'autorisation spéciale d'importation des dispositifs médicaux

[DEMTLM] Demande d'une licence d’exploitation d’une société de maintenance des dispositifs médicaux

[MCACL/DCP] Demande du certificat de moyen d'exercice

[MCACL] Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles

[MCACL] Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles

[MCACL] Demande de la carte d'importateur/exportateur

[MCACL] Demande du certificat d'origine hors CEDEAO

[MERF-DENV] Demande d'autorisation d'exportation des déchets dangereux

[MERF/DRF] Demande d'autorisation de coupe

[MERF/DRF] Demande d'autorisation de transport des produits forestiers

[MERF/DRF] Demande de permis de circulation

[MERF/IRF] Demande d'agrément d'importateur, d'exportateur et de reexportateur de produits forestiers

[MERF/IRF] Demande d'autorisation d'importation des produits forestiers

[MERF/IRF] Demande de certificat d'empotage de produit forestier

[MRHART/ DE] Demande d'autorisation de dépotage d'animaux vivants

[MRHART/ DE] Demande de dépotage de denrée alimentaire d'origine animale

[MRHART/ DE] V2 Demande de dépotage de denrée alimentaire d'origine animale

[MSHP/DHAB] Demande d'inspection de navire

[MSHP/DHAB] Demande de renouvellement de certificat d'exemption de contrôle sanitaire

[MSHP/DHAB] Demande de suivi de désinfection, de dératisation et de désinsectisation

[MSHP/DISEM] Demande d'autorisation spéciale d'exportation des dispositifs médicaux

[MSHP/DISEM] Demande d'autorisation spéciale d'importation des dispositifs médicaux

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation d’enlèvement des produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation officielle d’exportation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation officielle d’importation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation spéciale d’exportation de produits pharmaceutiques

[MSHP/DPML] Demande d'autorisation spéciale d’importation de produits pharmaceutiques

[MSHPAUS/DISEM] Demande de licence d'exploitation d'une société de maintenance des dispositifs médicaux

[MSHPAUS/DISEM]Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution des dispositifs médicaux

[PAL] Demande d'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale

[TCL] Attestation de non inscription de privilège

teste biometrie*

Secteur - Education & Formation

Demande d'enregistrement d'un(e) apprenti(e)

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'artisan

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'artisan

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'entreprise artisanale

[MCACL] Demande de la carte professionnelle d'entreprise artisanale

Gestion des déchets

[MERF-DENV] Demande d'autorisation de gestion des déchets dangereux

[MERF/DEnv] Demande d’agrément d'enlèvement des déchets à bord des navires

Minerai

[DGMG] AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DES RESSOURCES MINERALES (Autres que métaux précieux et pierres précieuses)

[DGMG] Analyse au niveau du laboratoire

[DGMG] Demande d'autorisation de prospection

[DGMG] Délivrance d'un permis d'exploitation à petite échelle

[DGMG] Délivrance d'un permis de recherche

[DGMG] Délivrance d'une autorisation de commercialisation de métaux précieux et pierres précieuses

[DGMG] Délivrance du permis d'exploitation de matériaux de construction (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)

[DGMG] Délivrance du permis d'exploitation à grande échelle

[DGMG] Délivrance d’une autorisation d’exploitation artisanale (autres minerais)

[DGMG] Délivrance d’une autorisation d’exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)

[DGMG] EXECUTION DES TRAVAUX DE GEOLOGIE ET DES MINES

[DGMG] Gestion électronique des documents

[DGMG] Mise à disposition des données géominières au public

[DGMG] Suivi et contrôle de la mise en œuvre de projets miniers sur le terrain

[DH] Contrat de service géologique et géophysique

[DH] Demande d'autorisation de construction et d'exploitation des infrastructures pétrolières (stations-services ; dépôts pétroliers)

[DH] Demande de Permis d'exploration/Production pétrolière

[DH] Demande de Permis d'exploration/Production pétrolière