[MSHP/DHAB] Demande de renouvellement de certificat d'exemption de contrôle sanitaire
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Le renouvellement de certificat d'exemption de contrôle sanitaire permet de remettre à jour le certificat sanitaire requis pour les activités commerciales ou de transport impliquant des produits alimentaires ou des marchandises sensibles. Le certificat atteste que les opérations respectent les normes sanitaires en vigueur, préservant ainsi la santé publique.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Entreprises de transport maritime
- Propriétaires ou exploitants de navires
Conditions
- Possession d’un certificat arrivant à expiration ou expiré
- Conformité aux règles sanitaires en vigueur
Pièces à fournir
- Copie de l’ancien certificat sanitaire
- Rapport de contrôle sanitaire récent
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande, à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
- Faire un dépôt physique au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique,
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
- En cas d'erreur ou de non-conformité vous serez notifié pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traitée,
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
Fournisseur de serviceMinistère de la Santé et de l’Hygiène Publiquenouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle Présidence de la République en venant de GTA, BP : 386, Lomé-Togo (+228) 22 53 38 83 secretariat.ministre@sante.gouv.tg (+228) 22 53 38 83 https://sante.gouv.tg/