[MRHART/ DE] Demande d'autorisation de dépotage d'animaux vivants
Délai d'exécution
Variable : 7-14 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
6 mois
Description
La demande d’autorisation de dépotage d’animaux vivants est une procédure qui permet aux importateurs, transporteurs et éleveurs d’obtenir une autorisation pour le déchargement et le transfert d’animaux vivants d’un moyen de transport (navire, avion, camion) vers un site de transit, une ferme, un marché ou un abattoir. Cette procédure est encadrée par les services vétérinaires compétents afin d’assurer le respect du nombre de l'espèce, de la race , des normes de biosécurité, de bien-être animal et de traçabilité d'animaux inscrit dans la demande d'importation.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Tout individu ;
- Eleveurs ;
- Opérateurs économiques ;
- Centres de recherche.
Conditions
Disposer d'une autorisation d'importation
Pièces à fournir
- Demande ;
- Autorisation d'importation ;
- Certificat sanitaire.
Étapes
- Rassemblement des documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (Agrément importateur, Certificat de conformité des produits à importer, etc.).
- Soumission de la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat du Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), accompagné des documents demandés, à l'attention du Directeur.
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
Fournisseur de serviceMRHART / Direction de l'élevageQAD,52 Rue de la Kozah, à coté de la BCEAO
Quartier Administratif - BP 4825
Lomé - Togo 91881385/ 97649258 rolandlombena@yahoo.fr/ pouwedeouandre@gmail.com 91881385/ 97649258 www.MRHART.com