Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
La demande de dépotage concerne la procédure par laquelle un opérateur souhaite obtenir l'autorisation de déballer ou de décharger des produits alimentaires d'origine animale importés. Cette demande est essentielle pour garantir que les produits respectent les normes sanitaires et de sécurité alimentaire en vigueur. La direction de l'élevage évalue alors la demande et procède à des inspections des produits pour vérifier leur conformité. Une fois l'enlèvement des produits est autorisé avec délivrance d'un laisser passer sanitaire ou d'un certificat de contre inspection. En cas de suspicion, les analyses sont effectuées pour une meilleure prise de décision. Si les résultats sont satisfaisants, les produits sont autorisés pour la consommation humaine ; dans le cas contraire ils sont saisis et détruits à la charge de l'opérateur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toute personne morale.
Conditions
- Avoir une autorisation d'importation ;
- Avoir une autorisation de dépotage ;
- Avoir une facture de la redevance ;
- Avoir une facture d'achat local de viande volaille ou de poisson.
Pièces à fournir
- L'autorisation d'importation ;
- L'autorisation de dépotage ;
- La facture de la redevance ;
- La facture d'achat local de viande volaille ou de poisson.
Étapes
- Rassemblement des documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (Agrément importateur, Certificat de conformité des produits à importer, etc.).
- Soumission de la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez-le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat du Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), accompagné des documents demandés, à l'attention du Directeur.
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
