[MERF/DRF] Demande de permis de circulation
Délai d'exécution
Un delai de vingt-quatre (24) heures ouvrées
Coût de la procédure
Se referer à l'arrêté fixant les prix du secteur forestier
Durée de validité
Soixante-douze (72) heure à compter de la date de délivrance du permis
Description
Le permis de circulation est un document officiel délivré par le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (MERF) du Togo.Il autorise le transport légal de produits forestiers (bois, plantes, etc.) sur le territoire national.Ce dispositif vise à garantir la traçabilité des produits forestiers, à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles,et à assurer le respect des normes environnementales et de la réglementation forestière en vigueur.
Pour plus d'informations sur les taxes par produit, veuillez-vous référer à l'Arrêté fixant les taxes du secteur forestier.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Toute personne physique ou morale souhaitant transporter des produits forestiers sur le territoire national.
- Les entreprises de transport, les exploitants forestiers, et les commerçants de produits forestiers.
Conditions
- Être en possession d'une autorisation de transport valide.
- Avoir un justificatif de l'origine légale des produits forestiers (certificat d'origine, facture, etc.).
Pièces à fournir
- Demande adressée au Directeur Préfectoral de l'Environnement et des Ressources Forestières;
- Copie de la pièce d'identité du requérant;
- Autorisation de transport en cours de validité ;
- Quittance de paiement des taxes afférentes.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande à imprimer puis joindre aux pièces à fournir ;
- Faire un dépôt physique auprès du Directeur Préfectoral de l'Environnement et des Ressources Forestières ;
- Traitement de la demande : Les autorités étudieront votre dossier et prendront une décision ;
- En cas d'erreur ou de non-conformité, vous serez notifié pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande ;
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traitée ;
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
Fournisseur de serviceMinistère de l’Environnement et des Ressources Forestières46G8+8MV, Ave Sarakawa, Lomé 22 21 86 43 Email 22 21 86 43 https://environnement.gouv.tg