Service Public
de l'administration togolaise

Pièces à fournir

• Pour les sociétés de distribution dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux), joindre :
  1. La copie de la licence d’exploitation d’une société de distribution dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux) ;
  2. La liste de colisage des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux)renseignant les informations suivantes : Désignation, Spécifications techniques, Date de fabrication, Date de mise en service, Etat, Quantité et l'adresse du fabricant ;
  3. Le connaissement ou la lettre de transport aérien;
  4. La facture ;
  5. Tous les dossiers afférents à la fabrication des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux) (certificat de conformité, rapports des tests, certificat d’enregistrement, etc.…).

• Pour les importateurs occasionnels (ONG, associations, organisations confessionnelles, formations sanitaires…), joindre :
  1. Une copie de l’Attestation d’aide humanitaire ;
  2. L’Attestation de don ;
  3. Le Certificat de valeur ;
  4. La liste de colisage des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux)renseignant les informations suivantes : Désignation, Spécifications techniques, Date de fabrication, Date de mise en service, Etat, Quantité et l'adresse du fabricant ;
  5. Le connaissement ou la lettre de transport aérien ;
  6. L’accord programme avec l’État Togolais ;
  7. Tous les dossiers afférents à la fabrication des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux) (certificat de conformité, rapports des tests, certificat d’enregistrement, etc.…).
• Pour les personnes physiques, joindre :
  1. Une copie de la carte d’identité ;
  2. L’Attestation de don ;
  3. Le Certificat de valeur ;
  4. La liste de colisage des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux)renseignant les informations suivantes : Désignation, Spécifications techniques, Date de fabrication, Date de mise en service, Etat, Quantité et l'adresse du fabricant ;
  5. Le connaissement ou la lettre de transport aérien ;
  6. La facture ;
  7. Tous les dossiers afférents à la fabrication des dispositifs médicaux (Équipements, matériels, mobiliers, consommables et fluides médicaux) (certificat de conformité, rapports des tests, certificat d’enregistrement, etc.…).