Service Public
de l'administration togolaise

Description

La demande d'agrément sanitaire ou de renouvellement d'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale est une procédure par laquelle un opérateur économique sollicite une certification pour garantir que ses produits respectent les normes de sécurité et de qualité établies par les autorités sanitaires. Cette demande est cruciale pour assurer la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine. Après examen, des inspections peuvent être réalisées pour vérifier la conformité des installations et des pratiques. Si toutes les conditions sont satisfaisantes, l'autorité délivre un agrément sanitaire.

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Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique.

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Conditions

• Être enregistré au CFE ;
• Être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales ;
• Avoir une autorisation d'installation.

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Pièces à fournir

1.  Note de présentation de l'entreprise ;
2. Description des activités de l'entreprise ;
3.  Le plan de maîtrise sanitaire;
4. L'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale (en cas de renouvellement d'agrément sanitaire).

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Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
2. Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande, à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
3. Faire un dépôt physique au Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance,
4. Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
   • En cas d'erreur ou de non-conformité vous serez notifier pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
   • En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traité,
5. Vous serez notifié de la disponibilité de votre agrément afin de procéder au retrait.