[MSHP/DHAB] Demande d'inspection de navire
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
L'inspection de navire consiste à effectuer une vérification approfondie d’un navire afin de s'assurer de sa conformité aux normes de sécurité maritime, environnementales et sanitaires. L’inspection couvre les équipements de sécurité, les dispositifs anti-pollution, ainsi que les installations sanitaires pour s’assurer qu’elles répondent aux standards requis pour l’exploitation maritime.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Armateurs ou propriétaires de navires
- Sociétés de gestion maritime
Conditions
- Navire en cours d’exploitation ou prêt à l’être
- Respect des règlements maritimes nationaux et internationaux
Pièces à fournir
- Copie du certificat d’immatriculation du navire
- Rapport d’inspection précédente (si disponible)
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande, à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
- Faire un dépôt physique au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique,
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
- En cas d'erreur ou de non-conformité vous serez notifié pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traitée,
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
Fournisseur de serviceMinistère de la Santé et de l’Hygiène Publiquenouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle Présidence de la République en venant de GTA, BP : 386, Lomé-Togo (+228) 22 53 38 83 secretariat.ministre@sante.gouv.tg (+228) 22 53 38 83 https://sante.gouv.tg/