[APIZF] Contrat de travail en zone franche
Délai d'exécution
3,5 - 16 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
L’apposition du visa de l’inspecteur du travail permet d’authentifier le contrat de travail auprès de l’autorité administrative compétente à savoir l‘inspection du travail. Il atteste que les termes du contrat respectent la législation du travail en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale.
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Contrat de travail signé par l’employeur .
Étapes
Remplir et soumettre le formulaire ;
Obtenir le contrat avec le visa SAZOF.
Fournisseur de serviceAPIZFAvenue de la chance 3250 Lomé, Togo +228 22 53 53 53 info@apizf.org +228 22 53 53 53 apizf.org