[MRHART/DE] Demande d’enlèvement des produits vétérinaires
Délai d'exécution
7-14 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
6 mois
Description
La demande de dépotage de médicaments vétérinaires est une procédure réglementaire permettant aux importateurs et distributeurs d’obtenir l’autorisation de décharger des produits pharmaceutiques vétérinaires d’un moyen de transport (navire, avion, camion) vers un entrepôt ou un site de stockage agréé. Cette démarche vise à garantir le respect des normes de sécurité, de traçabilité et de conservation des médicaments, tout en s’assurant que les produits importés sont conformes aux exigences sanitaires et réglementaires en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Docteurs vétérinaires ;
- Grossistes répartiteurs ;
- Centres de recherche.
Conditions
Disposer d'un agrément d'installation.
Pièces à fournir
- Demande de dépotage ;
- Autorisation d'importation.
Étapes
- Rassemblement des documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (Agrément importateur, Certificat de conformité des produits à importer, etc.).
- Soumission de la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat du Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), accompagné des documents demandés, à l'attention du Directeur.
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
Fournisseur de serviceMRHART / Direction de l'élevageQAD,52 Rue de la Kozah, à coté de la BCEAO
Quartier Administratif - BP 4825
Lomé - Togo 91881385/ 97649258 rolandlombena@yahoo.fr/ pouwedeouandre@gmail.com 91881385/ 97649258 www.MRHART.com