Service Public
de l'administration togolaise

Description

Le Carnet Bleu est un document mis en place par l'Administration de la SAZOF dans le but de contrôler les véhicules sous-douane Zone Franche le CB recueille les informations relatives au véhicule et atteste qu’il a bénéficié d’une réduction de 50% sur les droits et taxes de douane à l’import imputables aux véhicules utilitaires. 

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.

Conditions

Être une personne morale.

Pièces à fournir

1. Déclaration en douane du véhicule ;

2. Attestation d’immatriculation du véhicule sous sous régime ZF ;

3. Reçu (en cas de paiement en banque).

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire ;

2. Payer les frais ;

3. Obtenir le carnet bleu.