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Ministère de la justice et de la législation
GTA, Boulevard de la nouvelle présidence
www.justice.gouv.tg
www.justice.gouv.tg
22 50 48 78
Obtenir un duplicata d'un certificat de nationalité
[RCCM] Certificat de non inscription de privilège
[RCCM] Certificat de non inscription de réserve de propriété
[TCL] ATTESTATION DE GAGE
[TCL] ATTESTATION DE NON INSCRIPTION DE CESSION A TITRE DE GARANTIE
[TCL] ATTESTATION DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
[TCL] ATTESTATION DE CONTRAT DE CREDIT-BAIL
[TCL] ATTESTATION DE NANTISSEMENT
[TCL] ATTESTATION DE NON NATIONALITE DE LA SOCIETE
[TCL] ATTESTATION DE PRIVILEGE (DU VENDEUR DE FONDS DE COMMERCE, DE TRESOR, DE L'ADMINISTRATION DES DOUANE, DES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE
[TCL] ATTESTATION DE PROCEDURE A CHARGE
[TCL] ATTESTATION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
[TCL] Etat de sûreté
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