Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
C’est un service technique spécialisé chargé de réaliser des analyses qualitatives et quantitatives sur les ressources minières (pierres précieuses, métaux précieux, minerais divers). Il permet de déterminer la composition, la pureté et la conformité des échantillons soumis, afin d’appuyer les activités d’exploration, d’exploitation et de commercialisation, dans le respect des normes nationales et internationales.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes morales : sociétés minières, bureaux d’études, laboratoires privés, coopératives minières, etc.
- Personnes physiques : exploitants artisanaux, négociants agréés, chercheurs ou toute personne autorisée à prélever des échantillons.
Conditions
- Être légalement autorisé à exercer des activités minières ou géologiques au Togo ;
- Disposer d’un échantillon conforme aux normes d’emballage et de transport des matières minérales ;
- Respecter les conditions de sécurité liées à la manipulation des ressources minières.
Pièces à fournir
- Fiche descriptive de l’échantillon ;
- Document justifiant la provenance de l’échantillon (permis, autorisation, note d’accompagnement) ;
- Pièce d’identité ou registre de commerce pour les sociétés.
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne» ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu’à la mise à disposition du rapport d’analyse.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait du rapport issu du suivi et contrôle se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
