Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Ce service concerne la délivrance d’une autorisation officielle permettant aux entreprises ou particuliers de commercialiser légalement des métaux précieux (comme l’or ou l’argent) et des pierres précieuses (comme les diamants, rubis ou saphirs...). Il garantit que la commercialisation respecte les réglementations en vigueur, assure la traçabilité des ressources et protège contre le commerce illégal ou frauduleux de ces produits de grande valeur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Entreprise basée au Togo, présentant les capacités techniques et financière nécessaires.
Conditions
- Etre une entreprise basée au Togo ;
- Présenter les capacités techniques et financière nécessaires.
Pièces à fournir
N/A
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne».
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme.
4. Le retrait de votre autorisation de commercialisation de métaux précieux et pierres précieuses se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
