Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le Service de Gestion des Documents est chargé de la collecte, du traitement, de la conservation et de la mise à disposition des documents administratifs et techniques liés aux activités minières. Il veille à ce que les documents demandés par les usagers ou partenaires soient fournis dans les meilleurs délais, tout en garantissant la confidentialité, la traçabilité et la conformité réglementaire des informations.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Mixte
Conditions
- Etre une entreprise basée au Togo ;
- Présenter les capacités techniques et financière nécessaires.
Pièces à fournir
- Carte d'identité ;
- Passeport ;
- Carte d'étudiant.
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne» ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait de vos documents se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
