Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
La demande de certificat de conformité est un processus par lequel une entreprise ou une organisation sollicite un document officiel attestant que son/ses produit(s), processus,service(s) ou système de management de la qualité respecte les normes, réglements techniques ou tout autre document pré-établi. Ce certificat atteste que l'objet concerné a été évalué et validé selon des critères spécifiques de qualité, de sécurité et de performance , garantissant ainsi son accès facile aux marchés. Ce processus comporte la demande, la mise à disposition du client des formulaires par l'organisme de certification, renseignement et renvoi des formulaires, élaboration , proposition et signature d'un contrat de certification, audit de l'entreprise, analyse des échantillons des produits(cas échéant), évaluation des résultats d'audit et d'analyse puis décision. L'obtention de ce certificat est essentielle pour assurer la légalité et la fiabilité des produits commercialisés.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique.
Conditions
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Pièces à fournir
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Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande, à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
- Faire un dépôt physique à la HAUQE,
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
- En cas d'erreur ou de non-conformité vous serez notifier pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traité,
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
