Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
La demande d'agrément sanitaire ou de renouvellement d'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale est une procédure par laquelle un opérateur économique sollicite une certification pour garantir que ses produits respectent les normes de sécurité et de qualité établies par les autorités sanitaires. Cette demande est cruciale pour assurer la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine. Après examen, des inspections peuvent être réalisées pour vérifier la conformité des installations et des pratiques. Si toutes les conditions sont satisfaisantes, l'autorité délivre un agrément sanitaire.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique.
Conditions
- Être enregistré au CFE ;
- Être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales ;
- Avoir une autorisation d'installation.
Pièces à fournir
- Note de présentation de l'entreprise ;
- Description des activités de l'entreprise ;
- Le plan de maîtrise sanitaire;
- L'agrément sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale (en cas de renouvellement d'agrément sanitaire).
Étapes
- Remplir le formulaire en ligne sur la présente plateforme en cliquant sur « Faire la demande en ligne », téléverser les pièces justificatives requises, puis soumettre la demande ;
- Transmettre les informations au Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), qui procède à leur vérification ;
- Examiner la demande ainsi que les documents soumis afin de s’assurer de leur complétude et de leur conformité aux exigences légales ;
- Recevoir la facture de paiement pour la visite d’inspection ainsi que les propositions de créneaux, si les informations fournies sont conformes ;
- Régler les frais d’inspection en utilisant les moyens de paiement disponibles sur la plateforme et valider le choix de la date d’inspection ;
- Notifier le demandeur, par un courrier motivé et accompagné de recommandations, en cas de rejet temporaire à la suite de l’inspection ;
- Notifier le demandeur, par un rapport de rejet, en cas de rejet définitif ;
- Recevoir la facture de redevance en cas de rapport d’inspection favorable et procéder au paiement.
6. Transmettre la notification de paiement effectif à la Direction de l’Élevage afin de poursuivre le traitement de l’agrément ;
7. Notifier le demandeur de la disponibilité de l’agrément avec une version numérique téléchargeable ou disponible pour retrait auprès de la Direction de l’Élevage.
