[MRHART / DE] Demande d'autorisation d'importation de denrées alimentaires d'origine animale
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Variable
Description
La demande d'autorisation pour les produits en consommation locale implique la soumission d'un dossier détaillé aux autorités compétentes, comprenant des informations sur la nature de la denrée, la quantité, la date de production, d'expiration, l'origine et ou la provenance des produits. Cette procédure vise à garantir la sécurité des aliments, à protéger la santé des consommateurs. Une évaluation approfondie est réalisée avant l'octroi de l'autorisation, assurant ainsi que les produits répondent aux exigences sanitaires et réglementaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toute personne morale
Conditions
- Avoir l'agrément sanitaire du pays importateur ;
- Avoi une preuve d'achat local.
Pièces à fournir
- L'agrément sanitaire du pays d'origine ;
- Une preuve d'achat local.
Étapes
- Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
- Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises au Ministère de la Ressources Halieutiques, Animales et de la Règlementation de la Transhumance, qui procède à une vérification des données ;
- Traitement de la demande par le MRHART : Le Ministère de la Ressources Halieutiques, Animales et de la Règlementation de la Transhumance (MRHART) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
- Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations :Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
- Notification en cas d’avis favorable : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
- Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.
Fournisseur de serviceMRHART / Direction de l'élevageQAD,52 Rue de la Kozah, à coté de la BCEAO
Quartier Administratif - BP 4825
Lomé - Togo 91881385/ 97649258 rolandlombena@yahoo.fr/ pouwedeouandre@gmail.com 91881385/ 97649258 www.MRHART.com