Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Les animaux vivants en provenance de pays tiers sont obligatoirement soumis à un contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier lors de leur introduction sur le territoire Togolais Pour ce faire, la demande d’autorisation d’importation d’animaux vivants est une demande permettant aux importateurs, éleveurs et institutions spécialisées d’introduire légalement des animaux sur le territoire national, tout en respectant les normes sanitaires et réglementaires en vigueur. Cette procédure vise à contrôler l’état de santé des animaux avant leur entrée, à garantir leur traçabilité et à prévenir tout risque sanitaire pouvant affecter la faune locale ou la santé publique.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Tout individu;
- Eleveurs;
- Opérateurs économiques;
- centres de recherche.
Conditions
Preuve de vaccination pour les maladies dont la vaccination est obligatoire
Pièces à fournir
- La demande;
- Le carnet de vaccination pour des vaccination rendues obligatoires.
Étapes
- Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
- Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
- Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises au Ministère de la Ressources Halieutiques, Animales et de la Règlementation de la Transhumance, qui procède à une vérification des données ;
- Traitement de la demande par le MRHART : Le Ministère de la Ressources Halieutiques, Animales et de la Règlementation de la Transhumance (MRHART) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
- Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations :Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
- Notification en cas d’avis favorable : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
- Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.
