Service Public
de l'administration togolaise

Description

Le certificat d'origine est un document administratif attestant de l'origine d'un produit et permettant aux exportateurs de bénéficier des tarifs préférentiels dans le cadre des accords commerciaux.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout exportateur.

Conditions

• Être enregistré au CFE
• Avoir un statut d'importateur/exportateur

Pièces à fournir

• Une copie de la facture commerciale de la marchandise,
• Une copie du certificat d'analyse selon le type de produit,
• Une copie de la carte d'importateur et exportateur,
• Une copie de l'agrément d'exportation.

Étapes

1. Obtenez et remplissez le canevas du certificat d'origine selon le pays de destination de la marchandise,
2. Constituez et déposez le dossier au secrétariat de la Direction du Commerce Extérieur (DCE),
3. Une fois toutes les conditions remplies, vous pouvez retirer le certificat d'origine signé dans un délai maximum de 72 heures ouvrables..

NB : Si le dossier est jugé incomplet lors de la vérification, l'opérateur sera prié de le compléter avant que le processus ne puisse se poursuivre.