Service Public
de l'administration togolaise

Description

L'autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires est un document administratif délivré par la Direction Générale du Commerce qui autorise une entreprise à vendre des produits comestibles ou nutritifs au Togo.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique souhaitant mettre des denrées alimentaires importées, transformées ou produites localement sur le marché togolais.

Pièces à fournir

• Une copie de la pièce d'identité du déclarant,
• Une copie de la carte unique de création d'entreprise ou une copie du récépissé de déclaration pour les associations ou organisations à but non lucratif,
• Une lettre de déclaration adressée au Ministre chargé du commerce,
• Une fiche signalétique de chaque produit,
• Un échantillon de chaque produit,
• Un certificat sanitaire ou phytosanitaire ou de salubrité délivré au Togo pour chaque produit,
• Un certificat d'autorisation préalable d'importation pour chaque produit sensible.

Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »
2. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
3. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises à la direction du commerce intérieur et de la concurrence. L’agent de traitement procède à une vérification de vos données :
   1. En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur et par SMS et par e-mail. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
   2. En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre autorisation de mise sur le marché ;
4. Le retrait de votre autorisation de mise sur le marché se fait suivant le mode de retrait que vous avez choisi : la direction du commerce intérieur et de la concurrence (au sein du MCACL) ou via la poste : des frais peuvent s'ajouter dans le cas de la poste).

NB : Si votre dossier est jugé incomplet lors de la vérification, vous devriez le compléter avant que avant que le processus puisse se poursuivre