Demande de permission ou d'absence DNCCP
Délai d'exécution
1 jour
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
2 jours
Description
La demande de permission ou d’absence est une requête administrative écrite qu’un agent public adresse à son supérieur hiérarchique, en vue d’obtenir une autorisation temporaire d’absence de son poste de travail, pour des motifs personnels, familiaux, exceptionnels ou autres justifiés. Elle s’inscrit dans le cadre des autorisations d’absence et permissions prévues par le Statut général de la fonction publique togolaise (autorisation spéciale, permission exceptionnelle d’absence, congé de circonstances).
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Fonctionnaires titulaires
- Fonctionnaires stagiaires
- Agents contractuels
Conditions
- Être en activité et à jour dans l’exercice de ses fonctions auprès de son service au moment du dépôt de la demande.
- Justifier le motif de l’absence (personnel, familial, médical, exceptionnel ou autre)
- Introduire la demande plusieurs jours ou semaines avant la période souhaitée, sauf en cas d’urgence dûment justifiée
- Respecter la durée maximale d’absence prévue par les textes ou fixée par l’autorité compétente
Pièces à fournir
- Une lettre de demande adressée au supérieur hiérarchique
- La fiche de demande de permission ou d’absence dûment remplie
- Le cas échéant, les pièces justificatives (certificat médical, acte de décès, preuve d’événement familial, convocation).
Étapes
- Soumission de la demande: Remplissez le formulaire de Demande de permission ou d'absence
- Traitement de la demande: En cas de rejet, une notification est envoyée avec le motif du refus et les indications pour une éventuelle reprogrammation. En cas d’acceptation, l’agent est autorisé à bénéficier de la permission ou de l’absence pour la période et selon les conditions précisées dans la décision.
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