Service Public
de l'administration togolaise

Description 

La cartographie culturelle permet de connaître l’état du paysage culturel national.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

• Etudiants
• Personne Physique
• Personne Morale

Conditions

Fournir au préalable les pièces exigées 

Pièces à fournir

1. Lettre de demande d’inscription adressée au ministre du MTCA
2. Pièce d’identité du demandeur
3. Pour les étudiants : Attestation de recherche
4. Pour les personnes morales : Carte CFE

Étapes

1. Remplissage du formulaire en ligne : le demandeur accède à la plateforme et clique sur « Faire la demande en ligne » pour débuter le processus.
2. Les informations renseignées sont transmises au centre de traitement de la DERPC pour vérification.
   • En cas d’erreur ou de non-conformité : une notification précisant les corrections à apporter est envoyée dans le compte utilisateur, ainsi que par SMS et par courriel. Après correction, le dossier est renvoyé au centre de traitement pour vérification.
   • En cas de conformité : le dossier est validé et le demandeur reçoit des notifications à chaque étape du traitement.
3. Une fois le document disponible, une notification de mise à disposition est envoyée en fonction du mode de retrait choisi.
4. Réception ou retrait du document à la DERPC après réception de la notification de disponibilité.