Service Public
de l'administration togolaise

Pièces à fournir

1. Pour les personnes physiques
   • Une autorisation de réaliser ;
   • Une demande portant un timbre fiscal de 500 F CFA sur formulaire spécial fourni par l'administration, adressée au Ministre chargé du Tourisme, indiquant le nom de l'établissement, son adresse, sa localisation exacte ainsi que les contacts téléphoniques et numériques ;
   • Un passeport ou de la carte nationale d'identité en cours de validité du demandeur ;
   • Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois pour les nationaux ou une attestation de non-condamnation datant de moins de trois (03) mois pour les non-togolais ;
   • Un ou des diplôme(s) exigé(s) ou équivalent(s), ou une attestation d'expérience ;
   • Le dossier de l’établissement comprenant :
   • Une carte unique de création d’entreprise ;
   • Une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle pour les agences de voyage ;
   • Une quittance ou du relevé de compte de dépôt du montant de la caution pour les agences de voyage et de tourisme ;
   • Un dépliant ou des photos des locaux pour les agences de voyage et de tourisme, les agences d'hôtesses d'accueil et les cabinets ;
   • Un titre de propriété de l'immeuble au nom du promoteur ou du contrat de bail ou de tout autre contrat de jouissance de l'immeuble ;
   • Un exemplaire du dossier descriptif technique et financier du projet.
2. Pour les personnes morales
   • En plus des pièces exigées pour les personnes physiques :
   • Une expédition des statuts de la société ;
   • Un procès-verbal de l'assemblée constitutive de la société, le cas échéant ;
   • Un titre de propriété de l'immeuble au nom de la personne morale ou du contrat de bail ou de tout autre contrat de jouissance de l'immeuble ;
   • Un justificatif de la qualité et des pouvoirs du représentant légal, si distinct des statuts.

• Une autorisation de réaliser ;
• Un descriptif du projet précisant le type d’établissement ;
• Une indication des jours et heures d'ouverture et de fermeture ;
• Une description des prestations à fournir ;
• Une description des activités annexes, s'il y a lieu ;
• Une description détaillée des installations, équipements et matériels prévus ;
• Une description de la clientèle et du marché visés ;
• Une description des actions promotionnelles ;
• Une déclaration du montant de l’investissement ;
• Un compte d'exploitation prévisionnel sur au moins trois (03) ans.

Condition de dépôt : l’ensemble du dossier doit être placé dans une chemise à sangle.

NB : Pour le renouvellement, joindre la copie de l’ancienne licence.